dimanche 31 juillet 2011

Quand le président de la FNASAT "tchate"avec des lecteurs du Monde

La messagerie instantanée, le dialogue en ligne ou le clavardage (québécisme), également désignée par l’anglicisme « chat » (« bavardage ») francisé en « tchat », permet l’échange instantané de messages textuels entre plusieurs ordinateurs connectés au même réseau informatique, et plus communément celui d’Internet. Contrairement au courrier électronique, ce moyen de communication est caractérisé par le fait que les messages s’affichent en quasi-temps-réel et permettent un dialogue interactif.




"Pour mettre fin à la 'question rom', il faut leur ouvrir l'accès au marché du travail"

Laurent El-Ghozi, président de la Fnasat (Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes) | LEMONDE.FR | 29.07.11 | 19h11 • Mis à jour le 29.07.11 | 19h28

Source TERRA :

Eric : Quelles sont les différences entre gens du voyage et Roms ?

Laurent El-Ghozi : On entend sous le nom de Roms, qui veut dire "homme adulte" en langue romani, une population de 10 à 12 millions d'habitants présents dans tous les pays européens et rassemblés par une origine historique, une culture, une langue, et partout victimes de discriminations.

Ce sont les Tsiganes, les Manouches, les Sintis, les Gitans... En France, il n'y a pas de minorité ethnique, mais la désignation d'une catégorie administrative : les gens du voyage, définis par leur mode de vie itinérant. Tous les gens du voyage sont français, la majorité d'entre eux sont tsiganes ou roms.

Ceux qu'on appelle les gens du voyage se reconnaissent, pour la majorité d'entre eux, sous le terme de Roms, mais sont définis par leur mode de vie itinérant et une catégorisation administrative. Ils sont de 400 000 à 600 000 en France et subissent eux aussi de nombreuses discriminations : droit de vote, titre de circulation à faire viser par la gendarmerie tous les trois mois, difficultés de stationnement et d'accès à l'habitat… Ils sont représentés par plusieurs associations nationales : UFAT, ANGVC, ASNIT. La Fnasat rassemble une centaine d'associations qui travaillent avec et pour les gens du voyage sur tout le territoire français.

Anaïs : Comment jugez-vous l'influence de l'Union européenne sur la situation des Roms en France ?

L'Union européenne avait décidé il y a six ans qu'on entrait dans la décennie des Roms, 2005-2015, avec comme priorité l'amélioration de leur situation partout en Europe. Pour 10 à 12 millions de Roms. Six ans après, dans tous les pays d'Europe, y compris en France, la situation s'est aggravée.

Les déclarations du président Sarkozy il y a un an stigmatisant les Roms, gens du voyage, supposés être délinquants, vont dans le sens de cette stigmatisation accrue. La position de Mme Reding est parfaitement légitime. Elle pointe le côté délibérément raciste d'une politique désignant une population sur des bases ethno-raciales, réelles ou supposées.

Aujourd'hui, toutes les institutions européennes et internationales attendent de la France et de tous les pays européens un plan pour améliorer la situation des Roms et des gens du voyage.

Anaïs : d'après vous donc, l'Union européenne, par son (in)action, aurait donc une influence plutôt néfaste sur le sort des Roms en Europe et la décennie des Roms n'aurait eu comme effet que de les stigmatiser ?

La politique européenne depuis des années n'est pas efficace. Il y a actuellement une volonté réaffirmée d'améliorer la situation des Roms dans tous les pays d'Europe : en Hongrie, en Roumanie, au Kosovo, en Italie, en France. Des financements sont débloqués, mais il manque d'opérateurs fiables, en particulier dans les pays d'origine, et une volonté politique de ces Etats.

Il faut rappeler que, jusqu'en 1856, les Roms étaient esclaves en Roumanie. D'où la représentation qu'en a la population.

David : La défaite de Sarkozy en 2012 sera-t-elle un soulagement pour votre communauté ? Le programme du PS est-il meilleur ?

Je ne suis pas rom, mais gadjo. Les gadje sont tous ceux qui ne sont ni roms, ni tsiganes, ni gitans, ni manouches. Je suis également élu socialiste depuis vingt ans. Je suis convaincu qu'un gouvernement socialiste aura la volonté dès 2012 de mettre fin aux mesures transitoires, permettant ainsi aux Roms roumains d'être considérés comme des citoyens européens et d'accéder normalement au marché du travail. Il n'y aura donc plus de "question rom".

Bruno : Depuis l'été dernier, le gouvernement ne parle plus de Roms mais de citoyens roumains. Est-ce une réponse positive aux critiques des associations ?

Bien sûr. Je me souviens d'une conférence de presse où le ministre de l'intérieur parlait de Roms, quand le préfet de police ne parlait que de Roumains. Dans un cas, propos racistes ; dans l'autre cas, propos simplement "xénophobes". Reste qu'en parlant de Roumains migrants, le gouvernement actuel fait exclusivement référence aux Roms.

Julien : Perçoit-on toujours la même hypocrisie de la part des élus PS qui s'insurgent devant les propos du président, mais qui une semaine plutôt envoyaient des circulaires demandant l'évacuation de camps de Roms ?

D'une part, la demande d'évacuation de bidonvilles de Roms migrants répond à des impératifs d'hygiène et de sécurité qu'on ne peut pas balayer d'un revers de main. D'autre part, la question de l'immigration des Roms roumains est évidemment une question de responsabilité nationale, mais dont la gestion retombe inévitablement sur les collectivités locales, quelle que soit leur couleur.

De plus en plus de villes de gauche essaient de mettre en place des dispositifs d'accueil moins inhumains. Cela reste un cautère sur une jambe de bois, car la seule solution, c'est la levée des mesures transitoires qui interdisent aux Roms et aux Bulgares de travailler légalement en France.

Thomas : Certains viennent pour trouver une aide, d'autres sont organisés pour truander les touristes. Quand on voit ses derniers tous les matins je comprends l'envie de certains de les chasser de leur pays mais quelle serait la meilleure solution ?

Deux choses : lorsque des gens viennent en France pour des raisons à la fois économiques et de persécution réelle dans leur pays et qu'ils ne peuvent pas travailler légalement dans le pays d'accueil, d'une part ils sont obligés d'essayer de gagner leur vie comme ils peuvent, par exemple par la vente de journaux, par la mendicité, par de petits boulots au noir, et d'autre part ils sont comme tous les pauvres démunis, victimes de bandits qui exploitent leur misère.

David : Justement, pourquoi n'ont-ils pas le droit de travailler ?

Les mesures transitoires que la France a instaurées au moment de l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'Union européenne, faites pour protéger le marché du travail, interdisent en réalité tout accès au travail salarié normal pour les Roumains et les Bulgares. Ces mesures courent jusqu'à fin 2011.

Le gouvernement a déjà annoncé qu'il les prolongerait jusqu'à fin 2013, date limite. En réalité, il y a 15 000 Roms migrants en France, soit 3 000 à 4 000 personnes susceptibles de chercher un emploi. Tous les Roms depuis vingt ans qui ont eu un titre de travail leur permettant de travailler légalement ont trouvé du travail, paient leurs impôts, se sont logés, ont scolarisé leurs enfants, et ne sont plus une charge pour la France.

Il faut ajouter que sont considérés comme délinquants par la police tous les Roms qui ne sont plus en situation régulière sur le territoire.

Thomas : En France, leur interdit-on de travailler normalement ?

Les mesures transitoires, maintenues en place seulement par dix pays européens, imposent, pour avoir un titre de séjour, d'obtenir un contrat de travail. Celui-ci est soumis à trois conditions : être dans le cadre des métiers dits sous tension, pour lesquels on manque de main-d'œuvre ; trouver un employeur qui paie une taxe de 800 à 1 600 euros ; obtenir l'accord de la direction du travail, qui peut mettre deux à six mois.

Il est donc exceptionnel de trouver un employeur qui accepte ces conditions en dehors des employeurs militants ou associatifs.

Voisine : Que permettrait la levée des mesures transitoires ? Car d'autres migrants ont des conditions d'accès à l'emploi encore plus dures, et trouvent quand même du boulot. Par exemple les migrants d'Afrique subsaharienne. Y a-t-il d'autres raisons qui expliquent les difficultés d'accès à l'emploi, le manque de réseaux par exemple ?

D'une part, les Roms roumains et bulgares sont européens et bénéficient du droit de libre circulation et de libre installation garanti par les conventions européennes. Ils devraient donc pouvoir, comme les Polonais, les Espagnols ou les Anglais, accéder au marché du travail et vivre décemment.

Effectivement, ils ont peu de réseaux, ils sont très peu nombreux, et surtout, souffrent d'un rejet de la part de leurs concitoyens non Roms. Par ailleurs, les migrants d'Afrique vivent dans d'aussi mauvaises conditions et travaillent au noir sans couverture sociale ni aucun droit social.

Pierre : Vous dites que ces mesures transitoires sont appliquées dans 10 pays. Qu'en est-il de la situation des Roms dans les autres pays ?

Prenons par exemple l'Espagne, qui a levé les mesures transitoires l'année dernière, et n'a enregistré aucun afflux massif de Roumains ou de Bulgares. Les Roms roumains présents en Espagne, beaucoup plus nombreux qu'en France, trouvent du travail aussi difficilement que les autres migrants européens, mais pas plus. Il n'y a donc pas de question spécifiquement rom, mais l'interdiction qui leur est faite, encore une fois, de gagner légalement leur vie.

Voisine : L'Espagne qui veut maintenant rétablir les mesures transitoires…

Pas à ma connaissance, mais tout est possible. Ce serait regrettable et contraire aux recommandations européennes.

David : Y a-t-il un "intérêt" pour l'Etat français à les maintenir dans la marginalité ?

Les mesures transitoires permettent d'avoir une population de quelques milliers de personnes boucs émissaires idéaux, qui focalisent les peurs, les haines, et justifient des lois de plus en plus sécuritaires. Ainsi, la Loppsi 2, initialement faite pour lutter contre les installations illicites de Roms, autorise aujourd'hui les préfets à expulser sans mesure judiciaire toutes les occupations, y compris sur des terrains privés ou municipaux.

La fabrication par les mesures transitoires de ce groupe de boucs émissaires justifie les discours xénophobes et racistes et libère cette parole de la part de la droite de l'UMP. Sa fonction politique est donc évidente.

David : Les Roms ont-ils toujours l'envie de venir en France malgré ces discours xénophobes et les mesures policières ?

Le fait est que l'immigration des Roms roumains se poursuit au même rythme malgré les expulsions – plus de 10 000 en 2010 – et les conditions de vie que nous leur réservons. Comme ils disent : "Il y a plus à manger dans vos poubelles que chez nous."

Pour autant, le nombre de Roms roumains présents sur le territoire est stable à environ 15 000 depuis des années.

Thomas : Mais que faire ? Tous les jours à Palais-Royal à Paris, ils sont des dizaines de moins de 16 ans. N'existe-t-il pas chez les Roms une culture de la mendicité ?

Il y a une culture de la pauvreté et quand on est pauvre, tous les moyens sont bons, surtout lorsqu'on vous interdit de travailler normalement. En Roumanie, les Roms ne mendient pas, les Roms ne vivent ni en caravanes ni en bidonvilles. Et pourtant ils sont très discriminés, en particulier sur le marché du travail.

Pierre : Les vrais responsables de la situation difficile des Roms en Europe ne sont-ils pas les dirigeants roumains à qui il incombe en priorité d'accepter et d'intégrer cette frange de sa population ? Pourquoi l'UE, qui verse des aides au développement importantes à la Roumanie, n'impose pas aux dirigeants roumains de faire des efforts ?

Bien sûr, la responsabilité de la Roumanie est entière. Mais c'est un pays encore désorganisé, pauvre, avec de multiples priorités qu'il considère, à tort pour moi, comme supérieures à la situation des Roms. Ceux-ci sont environ 2 millions en Roumanie. Pour autant, la France, cinquième puissance économique mondiale, doit pouvoir accueillir 15 000 Roms originaires de Roumanie sans difficulté si elle le veut.

Ce n'est donc, encore une fois, qu'une question politique.

David : Que pensez-vous du rapport sanitaire dramatique publié cette semaine par Médecins du monde ?

Depuis 1993, Médecins du monde, grâce à sa mission "Banlieue", essaie de faciliter l'accès aux soins pour les Roms migrants. La situation décrite aujourd'hui montre une aggravation par rapport aux années précédentes, liée en particulier à la multiplication des évacuations de terrains. Impossible en effet d'assurer un suivi de soins, de prévention, de vaccination, lorsque les personnes sont déplacées toutes les trois ou six semaines.

Cela a également des conséquences négatives pour l'ensemble de la population présente sur le territoire.

Pierre : Le mode de vie itinérant n'est-il pas un frein à l'accession à une activité professionnelle stable ?

Les Roms de Roumanie ne sont pas des nomades. Ils ne vivent pas en caravanes, mais en maisons, depuis des dizaines d'années. S'ils se sont installés dans des caravanes pourries en France, c'est faute d'autre abri. Il n'y a donc aucune raison de considérer que le fait d'être Rom implique une quelconque difficulté d'accéder à un emploi stable.

David : Les événements de Nîmes entre communauté gitane et maghrébine (violences, vendettas) participent aux clichés sur les gens du voyage, même sédentaires. Comment luttez-vous contre cela ?

Les événements de Nîmes ne concernent pas des Roms, mais des gens du voyage français. Qu'il y ait des frictions entre différentes communautés ne concerne pas seulement des gens du voyage, mais aussi des Africains, des Maghrébins… Donc je ne crois pas qu'il faille faire de cette histoire une généralité.

La question de la mauvaise image des gens du voyage est essentiellement liée à une culture différente, et en particulier en période de crise, tout ce qui est différent de nous est facilement rejeté.

Pierre : Etes-vous pour l'occupation illégale de terrains par les Roms ou pour des propositions de logement légales alternatives ? Que proposez-vous ?

Il est évident que les Roms, comme tous les citoyens européens, doivent pouvoir accéder au marché de l'emploi d'une part, à celui du logement d'autre part, sans discrimination particulière. L'occupation illicite de terrains, qu'elle soit autorisée ou non par les municipalités, est évidemment un pis-aller indigne.

Voisine : Les Français vous paraissent-ils plus informés sur la situation des Roms ?

Le seul effet positif du discours de Grenoble a été une mobilisation d'un nombre important de citoyens militants, collectifs de soutien, associations de droits de l'homme ou antiracistes. Au niveau français comme au niveau européen.

Le fait qu'aujourd'hui encore un chat du Monde.fr oblige à répondre à des questions dont les réponses ont déjà été apportées depuis un an montre que le travail sur les représentations négatives et les discriminations n'est jamais terminé. Information : le 1er octobre 2011 aura lieu dans un certain nombre de capitales européennes la première "Roma Pride", manifestation de la fierté des Roms.

Amaury : Les rois autoproclamés des Roms ont-ils fait quelque chose pour leur communauté ?

Les rois autoproclamés sont des chefs de communautés plus ou moins étendues, mais ne représentent pas grand-chose aux yeux des Roms eux-mêmes, et surtout vis-à-vis des institutions. D'autres responsables Roms s'imposent progressivement dans les institutions nationales et européennes, en particulier le Forum européen des Roms, qui réunit depuis un an des représentants roms de tous les pays européens et tente de peser sur les politiques européennes.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/07/29/laissons-aux-roms-l-acces-au-marche-du-travail-il-n-y-aura-plus-de-question-rom_1554265_823448.html

vendredi 29 juillet 2011

Un jugement du TGI de Pontoise à méditer !



Des Rroms dans la déchetterie1 !

Les Rroms sont, pour nombre de Français, des « encombrants », pour ne pas dire des « déchets ». Ils s'introduisent là où l'on ne devrait pas les trouver : ils collectent à même les déchetteries et... recyclent. Ils sont, sans le savoir, des concurrents pour les entreprises qui sont, depuis que la revalorisation de certains déchets est devenue rentable, des actrices de la filière environnement. En clair, ils s'introduisent non seulement dans les déchetteries mais ils pénètrent dans une activité industrielle génératrice de profits. Et ça passe mal !

Le SVDU (Syndicat national du traitement et de la Valorisation des Déchets Urbains et assimilés) est le syndicat professionnel rassemblant les principaux opérateurs de la valorisation énergétique des déchets ménagers en France. La filière Auror’Environnement, à Saint Ouen l'Aumône, dans la Zone d'Activité des Béthunes, en fait partie. Veolia-Propreté, qui gère le site propose aux collectivités les prestations liées à l’exploitation et l’entretien de leur déchetterie : accueil des usagers, entretien-exploitation du site, mise à disposition des contenants, évacuation des déchets, traitement et valorisation, (notamment, des déchets d’équipements électriques et électroniques que les Rroms recherchent, prélèvent et revendent).

Le Tribunal de Pontoise avait à juger, le 27 juillet 2011, deux jeunes Roumains, vivant dans un campement voisin, prétendant être venus s'approvisionner en eau, à proximité de la vaste déchetterie, (mais que la police affirme avoir surpris à l'intérieur de l'enceinte), parmi d'autres « pillards », venus se servir directement sur le matériel déposé par des particuliers ou des entreprises.

La CGECP (Compagnie Générale d'Entreprises de Cergy-Pontoise2), filiale de Véolia, et précisément de sa branche Véolia-propreté, avait déposé plainte et son représentant était présent lors du procès. Elle plaidait que les vols, l'éparpillement désastreux des déchets et le manque à gagner (y compris pour les communes de la CACP -Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise) constituent de graves nuisances, auxquelles il convient de mettre fin.

Quand l'abbé Pierre, dans les années 1960, avait créé l'association Emmaüs pour que les « biffins », ou chiffonniers, sortent de la misère, il avait créé un service autant qu'une entreprise. À l'époque, on ignorait que la récupération de ce qu'abandonnent les ménages pouvait être très rentable et l'on n'avait vu là qu'une action de charité. Depuis, « faire du déchet une ressource » est devenu un slogan et l'économie « verte » se développe. On ne saurait laisser aux misérables cette ressource de plus en plus productrice de profits. L'accumulation de produits de consommation qui s'usent vite (et surtout lassent vite) a permis l'explosion de ce marché des déchets réutilisables ou recyclables.

Les Manouches et autres Gitans ont, eux aussi, vite compris qu'on pouvait tirer profit de la récupération de ce qu'abandonnent les gadjé. Il était bien connu que la collecte des « encombrants », une fois par mois, permettait de se débarrasser, sans peine, et gratuitement, des bicyclettes, machines à laver, meubles et autres bois et ferrailles. La circulation, la nuit, veille des ramassages, de véhicules conduits par des habitués de ces récupération était connue de tous et ne troublait personne. Au contraire, on considérait que, si cela permettait d'inoffensifs commerces « sauvages » et quelque peu rémunérateurs, c'était une aide et un service licites et, somme toute, utiles. Approche le jour où cela aussi va cesser ! Les entreprises de récupération des déchets de tous ordres ne veulent pas laisser cette activité libre se prolonger alors qu'il y a matière à bien gagner... On ne verra bientôt plus, sur nos trottoirs, des objets hétéroclites déposés par des riverains, de temps en temps. Il faudra passer par la déchetterie ! Il faudra passer par... Véolia !

Le juge du Tribunal de Pontoise n'a pas innocenté les Rroms qui sont entrés, sans en avoir le droit, dans la déchetterie de Saint-Ouen-l'Aumône, qu'il s'agisse de ceux qui comparaissaient, ou d'autres partenaires non appréhendés par la police. Cependant, contrairement à ce que demandait l'avocat de la CGECP, il n'a pas décidé de faire payer de lourdes amendes aux accusés et, contrairement à ce que voulait le Procureur, il n'a pas voulu que des peines de prison fermes soient prononcées.

Ce jugement clément appelle quelques réflexions et certaines ne concernent pas que les Rroms.

La première est celle-ci : est-ce que ce qui est conduit à la déchetterie, qui n'est plus ma propriété, que j'offre à la collectivité peut être objet de vol ? Comment expliquer à une personne qui veut réutiliser ce qu'on a mis au rebut, qui n'appartient plus à personne, qu'il ne le peut, sauf à être trainé devant les tribunaux ? Pourquoi ce qui était laissé sur la voie publique pouvait être, jusqu'ici, enlevé par des particuliers et pourquoi ce ne serait plus possible ? Pourquoi le déchet devient-il non plus seulement une ressource mais une marchandise qu'exploitent des entreprises lesquelles reçoivent, des élus, une « délégation de service public » pour privatiser cette activité libre et sans danger ? Même l'éparpillement (fort désagréable !) des contenus des « monstres », était toléré parce qu'exceptionnel et lié, on le devinait, à la nécessité de se servir vite...

La seconde est celle-ci : que vaut-il mieux, que les sans emplois cherchent à se faire quelque argent, fort peu du reste, en fouillant nos poubelles ou faut-il qu'ils se livrent à des activités plus répréhensibles ? Ne pouvons-nous jeter un peu de lest dans notre organisation sociale, y ouvrir des espaces non marchands pour que chacun vive ? Cette appropriation de tout ce qui rapporte est choquante, voire inhumaine. Quand l'ordre est aux mains des seuls commerçants, le désordre est encouragé !

La troisième est, enfin, celle-ci : il est une leçon de vie que nous donnent les Rroms, qu'ils soient français ou étrangers. Celui qui se laisse enfermer dans un ordre social où il n'est plus possible d'exister est obligé de n'y souscrire que partiellement. Cela le place parfois en violation de la loi. Cela perturbe l'environnement. Cela génère des conflits avec les riverains. À cela, il n'est d'autre réponse que celle qui consiste à agir sur les causes de ces perturbations. Et là deux conceptions de la politique, évidemment, s'affontent : d'un côté, on affirme que doivent être réprimés les désordres, qu'ils soient graves ou modestes et, de l'autre, on soutient que c'est l'injustice qui génère et entretient le désordre.

Face à l'injustice, la justice, parfois, se retient. Il faut s'en réjouir et en tirer les leçons.

1 Le terme déchetterie est une marque déposée par l''Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) . « Déchèterie » est l'orthographe choisie par l'Académie Française, le suffixe -terie (déchetterie) n'existant pas, on lui a préféré le suffixe -erie (déchèterie).

2 Compagnie Générale d'Entreprises est une appellation qui est à rapprocher de la CGE (Compagnie générale des eaux), qui, au moment de la création de la filière Aurore, en 1992, avait remporté le marché contre la Lyonnaise des eaux. La CGE, qui devint Vivendi, est « l'ancêtre » de Véolia-Environnement.

mardi 26 juillet 2011

Rien n'a changé. Tout a changé !

Voici un an, le gouvernement français, sous l'impulsion d'un Chef d'État romaphobe, mettait en place un train de mesures destinées à rendre la vie des Roms, au sens strict, impossible.

Que des Français, Manouches ou Gitans, (Tsiganes ou Roms selon les dénominations) soient considérés, parce que soit-disant "gens du voyage", comme des délinquants en puissance, parce qu'itinérants, a révolté une large part de l'opinion française et internationale.

Que des étrangers, Rroms roumains notamment, soient associés à ce jugement xénophobe, a conduit à la protestation de responsables de l'Union européenne, mais a aussi abouti au rapprochement de ces "cousins", confondus, volontairement, dans un amalgame dangereux et susceptible de susciter, ou re-susciter, la haine parmi certains citoyens toujours à la recherche du bouc émissaire qui serait cause de tous leurs malheurs...



En cet été 2011, rien n'a changé et tout a changé.

Il y a toujours autant de Rroms en France et de Rroms de France, toujours autant de précarité voire de misère parmi eux, toujours autant d'acharnement pour décourager la vie en habitat mobile pour les uns, la vie au sein ou en marge des villes de France, pour les autres.

Français ou étrangers, il ne fait pas bon d'être Tsiganes dans notre pays.

Pourtant, deux nouveautés sont apparues, ces derniers mois : d'une part, la prise de conscience de l'européanité de tous les Rroms, tant à cause de leur très ancienne présence sur notre petit continent, qu'a cause de leur nombre, (faisant d'eux la première minorité culturelle dans l'Union européenne voire au delà) et, d'autre part, l'expression de solidarités nouvelles parmi les citoyens (découvrant que la diversité des mœurs, des langues et des histoires font partie de notre commun patrimoine, Rroms inclus) !

Les Rroms, en outre, ont pris la mesure des limites de la politique brutale et velléitaire des autorités françaises, bien relayées par des administrations complaisantes. (Nul doute qu'en cas de changement de cap politique, en 2012, les mêmes préfets, les mêmes autorités policières, les mêmes services préfectoraux obéiront, avec zèle, à de nouvelles consignes qu'elles soient, ou pas, moins dures aux Tsiganes ou plus conformes aux réglementations européennes). Cette inconstance, voire cette "lâcheté" (au sens ancien d'abandon du courage) de la part de ceux qui obéissent à l'État bien plus qu'aux ordres de l'État, qu'ils les approuvent ou non, ne laissent pas de nous étonner. Où est la conscience et la conviction dans ces comportements "obéissants" ?

Car ce qui n'a pas changé aussi c'est que les pouvoirs publics s'occupent des papiers administratifs et des autorisations de circuler avant de veiller aux possibilités de vivre. Ainsi s'indignera-t-on qu'une mère de famille mendie ou supporte que ses enfants vivent parmi les rats, mais que cette même mère de famille ne dispose ni d'eau, ni de latrines, ni de poubelles pour vivre dans la dignité ne mobilise guère les services en charge de l'action sanitaire et sociale ou de la protection de l'enfance.



Ce qui a changé, toutefois, c'est que l'on ne reviendra jamais plus en arrière : la liberté de circuler en Europe pour tous les Européens ne sera remise en cause que si l'Europe elle-même perd toute existence politique ! On n'en est pas là. Cela signifie qu'un Roumain ou un Bulgare, Rrom ou pas, ne peut plus être définitivement exclu du territoire français sauf en cas de grave délit. Il sera fort difficile d'assimiler la mendicité, même qualifiée d'agressive, à un délinquance justifiant une reconduite à la frontière ! Quant aux OQTF (Obligations d'avoir à quitter le territoire français), elles n'interdisent pas les retours, dès lors qu'on peut prouver sa sortie de France (sans même avoir eu à se rendre dans son pays d'origine). Autrement dit, ce qui a véritablement changé c'est qu'il est devenu irréversible que les Français aient à vivre avec des Rroms comme ils vivent avec d'autres étrangers membres de l'Union, Polonais, Portugais, Grecs ou Allemands par exemple...

Quid alors des Rroms "non encore européens" (Albanais, Macédoniens, Kossovars...) ? Ces exclus provisoires de l'Europe restent des étrangers non protégés par la réglementation de l'Union européenne. Mais ça va changer ! Par exemple, pour les Croates dont les ressortissants Rroms (il y en a !) seront, dès 2012, citoyens du 28ème État membre de l'Union, donc libres de circuker dans toute l'Union. Mais aussi pour les rroms albanais ou bosniaques qui peuvent, depuis décembre 2010, disposer du droit d'accès à l'espace Schengen, sans visa ! Depuis décembre 2009, les citoyens serbes, macédoniens et monténégrins y pouvaient déjà entrer.

L'Europe est, qu'on le veuille ou non, en passe de devenir un espace de vie commune pour les Européens. Les Rroms en seront, ni plus ni moins que les autres, bénéficiaires.

Là où est l'Europe, avec ou sans l'euro, il y a des Rroms
Là où il n'y a pas encore d'Europe politique, il y a déjà des Rroms







dimanche 24 juillet 2011

Les statistiques qui dénigrent les Rroms !

Un article du Monde.fr tombe un an après le discours de Nicolas Sarkozy stigmatisant les "Roms et gens du voyage".
Il fait référence, "pour aller plus loin" au livre que Bernard Delemotte et moi avons écrit.
(voir ci-dessous : un guide pour connaître l'histoire, le droit et les outils d'insertion locale des Roms
Nous signalons ce papier du Monde qui fournit encore d'autres références.

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http://insecurite.blog.lemonde.fr/2011/07/23/delinquance-roumaine-une-statistique-pour-feter-lanniversaire-du-discours-de-nicolas-sarkozy/

« Délinquance roumaine » : une statistique pour fêter l’anniversaire du discours de Grenoble ?

A quoi servent les statistiques ? A beaucoup de choses. En matière de sécurité, c'est un secret de polichinelle : les statistiques servent d'abord à la communication politique. Une étude du ministère de l'Intérieur vient ainsi étonnamment de « fuiter » auprès de l'AFP (voir la dépêche). Elle indiquerait que la délinquance « générée par les ressortissants roumains » en région parisienne aurait augmenté de 72,4 % (notez la précision remarquable !) au premier semestre 2011 par rapport au premier semestre 2010. Ainsi « 5 680 Roumains, dont une très forte majorité de mineurs, ont été "mis en cause" pour des larcins sur les six premiers mois de 2011, contre un total de 3 294 sur la même période de 2010 ».

L'annonce tombe à pic pour justifier le maintien par Claude Guéant de la ligne politique répressive et stigmatisante fixée par le Président de la République dans son discours de Grenoble le 30 juillet 2010. C. Guéant fait cependant nettement moins bien que son prédécesseur Brice Hortefeux. En effet, en septembre 2010, face à la polémique qui enflait sur les propos du Chef de l’État puis sur la circulaire du ministère de l'Intérieur qui ciblait les Roms dès le 5 août, B. Hortefeux avait dégainé une étude interne (voir la dépêche) qui, elle, montrait une augmentation de 259 % en 18 mois de la « délinquance des roumains » à Paris ! Qui dit mieux ?

Au-delà de la Com' du ministre de l'Intérieur, quelques réalités

Laissant ces petits jeux de communication politique quelque peu malsains à ceux que cela distrait, on se contentera ici des quatre petites réflexions suivantes :

1) la délinquance de rue comme par ailleurs la mendicité de personnes de nationalité roumaine, dont de nombreux membres des communautés Roms, sont des réalités que nul ne conteste mais qui sont très anciennes. Pour comprendre la phase actuelle du problème, il faut remonter aux années 1990, notamment lorsque des Roms ont commencé à fuir massivement les persécutions et la misère qu'ils connaissaient dans plusieurs pays de l'Est à commencer par la Roumanie et la Bulgarie, mais aussi les républiques de l'ex-Yougoslavie.

2) Ce problème de mendicité et de petite délinquance est lié à celui de l'accueil et de l'intégration de ces migrants. Or cette question est traitée en catimini, par la bande, et elle consiste fondamentalement ces dernières années en un tri entre d'un côté les familles à expulser et de l'autre les familles à intégrer dans des dispositifs clôturés et surveillés qui ont été appelés « villages d’insertion ». Or ces structures ne les intègrent pas au reste de la société. Elles ressemblent plutôt étrangement aux « cités de transit » construites pour les migrants des années soixante (voir ici l'analyse d'un spécialiste). Ce n'est certainement pas une solution d'avenir.

3) Quand un problème manifestement ancien se met soudainement à « exploser » dans une statistique d'enregistrement, il faut éviter d'être naïf. Plutôt que de s'imaginer que les comportements ont connu une transformation radicale et subite, il vaut mieux se demander si ce n'est pas la statistique qui a changé sa façon de compter... En l'occurrence, il est facile de déduire que si l'on passe de 0 à 5 000 personnes repérées en 3 ou 4 ans (il semblerait que ce comptage ait débuté en 2007...), c'est qu'une instruction du ministère de l'Intérieur a été envoyée à un moment donné aux services de police de la région parisienne, leur demandant de faire remonter de façon spécifique l'information sur la délinquance des Roumains.

4) Enfin, au niveau national, dans les statistiques de police comme dans les statistiques de justice, on n'observe pas ces dernières années d'augmentation particulière de la délinquance des étrangers en général ni des roumains en particulier (voir notre analyse de l'année passée). Si donc une telle explosion très récente était réelle et générale, elle serait confirmée par plusieurs sources et se verrait au niveau national. Or ce n'est pas le cas.

Pour aller plus loin :

* Voir un dossier sur les statistiques de la délinquance sur le site Délinquance, justice et autres questions de société.

* Découvrir le site Internet du réseau Urba-Rom (Observatoire européen des politiques publiques en direction des groupes dits Roms/Tsiganes)

* Se procurer un guide pour connaître l'histoire, le droit et les outils d'insertion locale des Roms

mercredi 13 juillet 2011

Taxe sur les caravanes : c'est maintenant !

La taxe sur les caravanes sera-t-elle accompagnée de la reconnaissance de l'habitat mobile comme habitation et donc ouvrant droit à l'indemnité de logement ? Une fois de plus nos compatriotes français, ayant choisi de vivre en famille, en caravane, sont traités à part !



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FISCALITÉ
Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres – Conditions de perception

Pour la première année d’existence de cette taxe, sa date limite de paiement est fixée au 30 septembre 2011.

Codifiée sous l’article 1013 du Code général des impôts, la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres est exigible à l’ouverture de la période d’imposition, c’est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.

Cette taxe est due par tout propriétaire d’une résidence mobile terrestre occupée à titre d’habitat principal sur le territoire national. Pour être soumise à la taxe, la résidence mobile doit simultanément répondre aux conditions suivantes :

  • être un véhicule terrestre habitable conservant en permanence les moyens de sa mobilité,
  • être affectée à l’habitation en offrant un ameublement suffisant,
  • être une résidence principale, c’est-à-dire ne pas être un logement secondaire ou saisonnier,
  • et enfin être utilisée sur le territoire national, quelle que soit la durée du séjour en France.

Dès lors qu’une résidence mobile terrestre remplit cumulativement les conditions précitées, elle est susceptible d’être soumise à la taxe, sans considération de sa ou de ses communes de stationnement.

Le V de l’article 1013 précité prévoit que la taxe doit être acquittée selon la procédure de paiement sur déclaration. Le propriétaire d’une résidence mobile terrestre occupée à titre d’habitat principal sur le territoire national doit donc renseigner un imprimé répondant au modèle fourni par l’administration et le déposer auprès des services des impôts, sur présentation du certificat d’immatriculation de ladite résidence, accompagné du règlement de la taxe.
Il lui sera alors remis un récépissé justifiant que ces démarches ont effectivement été accomplies.

Les modalités déclaratives ainsi que l’ensemble des caractéristiques du dispositif feront objet d’une instruction administrative à paraître prochainement au Bulletin officiel des impôts (BOI).
En ce qui concerne l’année 2011, sauf cas dérogatoires, la taxe devra être acquittée avant le 30 septembre 2011.

Information - Pour la première année de mise en oeuvre de cette taxe, un effort particulier d’information sera entrepris auprès des personnes concernées, s’agissant tant de la date limite de paiement que des modalités pratiques de déclaration et de paiement ou des conditions d’exonération. À cet égard, les associations représentatives des gens du voyage ainsi que les gestionnaires des aires de stationnement des gens du voyage constitueront des interlocuteurs privilégiés.

//www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116813.html

Et pourtant...

Les contribuables susceptibles d’être concernés seront informés par le biais des gestionnaires d’aires d’accueil et des associations, dit-on ! Mais le 12 juillet les associations n’ont pas été véritablement informées, et aucun des services fiscaux n’a encore reçu d’instruction ni de formulaire.


lundi 11 juillet 2011

La tsiganophbie condamnée

En juin 2008, Michel Roquefort, membre d’ATD Quart Monde à Montpellier, reçoit par Internet un diaporama attaquant les gens du voyage dans des termes très violents. Il porte plainte. Trois ans plus tard, il obtient enfin gain de cause.

Quel était l’objet de votre plainte ?

Lorsque j’ai parcouru ce diaporama, j’ai été extrêmement choqué par cet appel à la haine contre les gens du voyage. Si je n’avais rien fait, j’aurais eu le sentiment d’être lâche et complice de dénonciations fausses, d’autant plus dangereuses qu’elles visent une minorité. J’ai porté plainte selon l’article R 625-7 du Code pénal qui prévoit qu’une provocation à la discrimination, même commise dans un cadre privé, peut donner lieu à une sanction pénale (voir ci-contre). J’ai accusé la personne qui avait diffusé ce diaporama de « provoquer à la discrimination, à la haine, et à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une ethnie, une nation et une race déterminée, en l’espèce les gens du voyage. »

Cette personne était-elle l’auteur du diaporama ?

Non, elle l’a seulement transmis, mais elle a quand même été condamnée à ce titre le 17 mai 2011 par le Tribunal de Police de Montpellier. Dans de tels cas, il est de toute façon très difficile d’établir qui est l’auteur d’un document répréhensible. La personne a été condamnée à une amende de 800 euros et n’a pas fait appel. Elle a reconnu qu’elle avait agi à la légère, et qu’aujourd’hui, elle ne transmettrait plus un tel document à ses amis.

Cette condamnation découragera-t-elle la diffusion de tels documents ?

Je pense que si, lorsque nous recevons par Internet un diaporama ou un message avec cet esprit-là, nous informons de ce jugement la personne qui nous l’a envoyé, elle comprendra assez vite la gravité de son geste et le risque qu’elle encourt.

Propos recueillis par Jean-Christophe Sarrot

➜ « La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non- appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 euros au plus – qui peut être porté au double, dans certains cas de récidive –, et éventuelles peines complémentaires) » (article R. 625-7 du Code pénal).